Comptabilité Congo-Brazzaville SYSCOHADA

Q: Quelle norme comptable est obligatoire au Congo-Brazzaville ?

Le Congo-Brazzaville applique le SYSCOHADA révisé, en vigueur depuis le 1er janvier 2018 dans les 17 pays de l'espace OHADA. Le plan comptable à 8 classes de comptabilité financière, auxquelles s’ajoute la classe 9 dédiée aux engagements hors bilan et à la comptabilité analytique de gestion structure la comptabilité de toutes les entités. Les états financiers annuels incluent le Bilan, le Compte de résultat, le Tableau des flux de trésorerie et les notes annexes. CassKai intègre ce référentiel nativement et génère automatiquement les états conformes pour le dépôt de la DSF auprès de la DGID.

Q: Comment CassKai gère-t-il la TVA à 18% au Congo ?

CassKai applique automatiquement le taux de 18% sur les factures, gère les exonérations applicables, calcule la TVA collectée et déductible et prépare les déclarations mensuelles pour la DGID. Les écritures comptables restent cohérentes avec le référentiel SYSCOHADA, ce qui simplifie la préparation de la DSF annuelle.

Q: CassKai prend-il en charge le Franc CFA CEMAC (XAF) ?

Oui. CassKai prend en charge nativement le Franc CFA CEMAC (XAF), la monnaie utilisée au Congo-Brazzaville et dans l'ensemble de la zone CEMAC. La parité est fixe avec l'euro (1 EUR = 655,957 XAF), ce qui simplifie la consolidation franco-africaine et élimine les écarts de conversion pour les groupes multi-pays.

Réglementation

SYSCOHADA révisé 2017

Référentiel comptable obligatoire pour toutes les entités des 17 pays de l'espace OHADA, dont le Congo-Brazzaville. Le plan comptable à 8 classes de comptabilité financière, auxquelles s’ajoute la classe 9 dédiée aux engagements hors bilan et à la comptabilité analytique de gestion structure la tenue des livres et la présentation des états financiers (Bilan, Compte de résultat, Tableau des flux de trésorerie, notes annexes).

active

Code Général des Impôts (CGI) congolais

Cadre fiscal administré par la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID). Il régit la TVA au taux standard de 18%, l'impôt sur les sociétés (IS) à 28%, l'impôt sur le revenu des personnes physiques, les retenues à la source et les taxes sectorielles. Actualisé chaque année dans la Loi de finances.

active

Actes Uniformes OHADA

Ensemble de textes juridiques harmonisés régissant le droit des affaires (droit commercial, sociétés, sûretés, recouvrement, procédures collectives) dans l'espace OHADA. Directement applicables au Congo-Brazzaville.

active

Réglementation CEMAC et COBAC

Le Congo est membre de la CEMAC. La monnaie (XAF) est émise par la BEAC et les banques sont supervisées par la COBAC. L'entreprise bénéficie d'une parité fixe avec l'euro et d'un cadre monétaire harmonisé sur 6 pays d'Afrique centrale.

active

Facturation électronique

SFEC

Le SFEC (décret 2026-101) est obligatoire depuis le 01/08/2026 pour les grandes et moyennes entreprises, puis au 01/12/2026 pour les TPE. Un mode API Intégration et un bac à sable existent. Nous ne sommes pas connectés au SFEC. La transmission fiscale en production n’est pas disponible dans CassKai.

✓Comptabilité, numérotation et suivi des factures
✓Calcul de TVA selon les paramètres de la société
✓Archivage des pièces comptables

Spécificités fiscales

Fiscalité au Congo-Brazzaville

TVA : taux standard de 18%, avec exonérations sur certains produits essentiels et services financiers. Déclarations mensuelles auprès de la DGID.
Impôt sur les sociétés (IS) : taux de 28% sur le bénéfice net fiscal, avec possibles spécificités sectorielles (hydrocarbures, mines). Acomptes trimestriels applicables.
DSF (Déclaration Statistique et Fiscale) : dépôt annuel obligatoire comprenant les états financiers SYSCOHADA (Bilan, Compte de résultat, Tableau des flux de trésorerie, notes annexes).
Retenues à la source : applicables sur les honoraires, prestations de services et paiements à des non-résidents, avec des taux variant selon la nature du revenu.
Secteur pétrolier : régime fiscal spécifique pour les compagnies pétrolières et les sous-traitants, avec conventions et taxes particulières.
NIU : le Numéro d'Identifiant Unique délivré par la DGID est obligatoire sur toutes les factures et déclarations fiscales.

Questions fréquentes

Quelle norme comptable est obligatoire au Congo-Brazzaville ?

Le Congo-Brazzaville applique le SYSCOHADA révisé, en vigueur depuis le 1er janvier 2018 dans les 17 pays de l'espace OHADA. Le plan comptable à 8 classes de comptabilité financière, auxquelles s’ajoute la classe 9 dédiée aux engagements hors bilan et à la comptabilité analytique de gestion structure la comptabilité de toutes les entités. Les états financiers annuels incluent le Bilan, le Compte de résultat, le Tableau des flux de trésorerie et les notes annexes. CassKai intègre ce référentiel nativement et génère automatiquement les états conformes pour le dépôt de la DSF auprès de la DGID.

Comment CassKai gère-t-il la TVA à 18% au Congo ?

CassKai applique automatiquement le taux de 18% sur les factures, gère les exonérations applicables, calcule la TVA collectée et déductible et prépare les déclarations mensuelles pour la DGID. Les écritures comptables restent cohérentes avec le référentiel SYSCOHADA, ce qui simplifie la préparation de la DSF annuelle.

Quel est le statut de la facturation normalisée et de la connexion CassKai ?

CassKai gère-t-il le secteur pétrolier et les régimes fiscaux dérogatoires ?

Oui. CassKai permet de paramétrer des règles fiscales spécifiques pour les compagnies pétrolières et les sous-traitants du secteur hydrocarbures (conventions particulières, retenues à la source, taxes additionnelles). L'organisation analytique multi-axes permet de piloter des projets, chantiers ou contrats dédiés, avec un reporting consolidé par activité.

CassKai prend-il en charge le Franc CFA CEMAC (XAF) ?

Oui. CassKai prend en charge nativement le Franc CFA CEMAC (XAF), la monnaie utilisée au Congo-Brazzaville et dans l'ensemble de la zone CEMAC. La parité est fixe avec l'euro (1 EUR = 655,957 XAF), ce qui simplifie la consolidation franco-africaine et élimine les écarts de conversion pour les groupes multi-pays.

CassKai fonctionne-t-il aussi pour les autres pays de la zone CEMAC ?

Oui. CassKai couvre les 6 pays de la CEMAC (Cameroun, Gabon, Congo-Brazzaville, Tchad, Centrafrique, Guinée équatoriale) avec le référentiel SYSCOHADA commun et les paramétrages fiscaux propres à chaque pays. La gestion multi-entités facilite la consolidation pour les groupes régionaux.

Comptabilité SYSCOHADA et Gestion Fiscale pour le Congo-Brazzaville

Réglementation

SYSCOHADA révisé 2017

Code Général des Impôts (CGI) congolais

Actes Uniformes OHADA

Réglementation CEMAC et COBAC

Facturation électronique

SFEC

Spécificités fiscales

Fiscalité au Congo-Brazzaville

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Questions fréquentes

Quelle norme comptable est obligatoire au Congo-Brazzaville ?

Comment CassKai gère-t-il la TVA à 18% au Congo ?

Quel est le statut de la facturation normalisée et de la connexion CassKai ?

CassKai gère-t-il le secteur pétrolier et les régimes fiscaux dérogatoires ?

CassKai prend-il en charge le Franc CFA CEMAC (XAF) ?

CassKai fonctionne-t-il aussi pour les autres pays de la zone CEMAC ?

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