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Comptabilité SYSCOHADA en RDC : TVA 16 %, numérotation et archivage. Facture normalisée obligatoire depuis le 01/12/2025, sans connexion CassKai à la DGI.
~105M
Population
~70 Md $
PIB nominal
16%
Taux de TVA standard
OHADA
Membre de l'OHADA (hors CEMAC et UEMOA)
La RDC a adhéré à l'OHADA en 2012 et applique le SYSCOHADA révisé depuis le 1er janvier 2018. Le plan comptable à 8 classes de comptabilité financière, auxquelles s’ajoute la classe 9 dédiée aux engagements hors bilan et à la comptabilité analytique de gestion et les états financiers normalisés (Bilan, Compte de résultat, Tableau des flux de trésorerie, notes annexes) sont obligatoires pour toutes les entités économiques établies en RDC.
Cadre fiscal administré par la Direction Générale des Impôts (DGI) de RDC. Il régit la TVA (taux standard de 16%), l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBP / IS à 30%) et les retenues à la source. Depuis le 1er janvier 2026, l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP, Loi n° 23/053) remplace l'impôt professionnel sur les rémunérations (IPR). La Direction Générale des Grandes Entreprises (DGE) gère les grands contribuables.
Depuis le 1er janvier 2026, l'IRPP (Loi n° 23/053) remplace l'IPR sur les revenus salariaux, et un prélèvement exceptionnel de 25 % sur les rémunérations du personnel expatrié, à la charge de l'employeur, remplace l'IERE. Dans CassKai, le module RH (dossiers salariés) est disponible ; la localisation de la paie RDC est en cours et l'intégration de ces nouvelles règles se poursuit.
La facture normalisée est obligatoire depuis le 01/12/2025 ; les sanctions s’appliquent depuis le 15/05/2026. Nous ne sommes pas encore connectés à la DGI RDC. Nous préparons la comptabilité SYSCOHADA, la TVA à 16 %, la numérotation et l’archivage. La certification doit être réalisée hors de CassKai.
Ensemble de textes juridiques harmonisés régissant le droit des affaires (droit commercial, sociétés, sûretés, recouvrement, procédures collectives) dans l'espace OHADA. Directement applicables en RDC depuis son adhésion à l'organisation.
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