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Comptabilité IFRS et Facturation Électronique pour les Émirats Arabes Unis

CassKai est le copilote financier des PME établies à Dubaï, Abu Dhabi et dans l'ensemble des Émirats : comptabilité aux normes IFRS, déclarations de TVA (VAT 201) sur EmaraTax, suivi de la Corporate Tax, gestion du Dirham et pilotage cash en temps réel. Conçu aussi bien pour le mainland que pour les free zones.

~11M

Population

~535 Md $

PIB nominal

5%

Taux de TVA standard

#1

Hub d'affaires du Golfe

Devise: Dirham des Émirats (AED) TVA: 5% Norme: IFRS

Réglementation

Normes IFRS (référentiel comptable)

Aux Émirats Arabes Unis, les états financiers sont établis selon les normes IFRS (full IFRS ou IFRS for SMEs pour les petites structures). Le référentiel impose un plan comptable structuré en 7 classes, une distinction Courant/Non-courant au bilan et la production d'états financiers complets : État de la Situation Financière, État du Résultat Global, État des Flux de Trésorerie et État de Variation des Capitaux Propres.

active

TVA 5% et déclaration VAT 201 (FTA / EmaraTax)

Introduite le 1er janvier 2018, la TVA émirienne s'applique au taux standard de 5%, avec un taux de 0% (exports, santé, éducation, premier transfert de logement neuf) et un régime d'exonération (certains services financiers, location de logements résidentiels, transport public local de personnes). L'immatriculation est obligatoire au-delà de 375 000 AED de livraisons taxables sur 12 mois et volontaire au-delà de 187 500 AED. Les déclarations s'effectuent via le formulaire VAT 201 sur le portail EmaraTax de la Federal Tax Authority (FTA), généralement trimestriellement.

active

Corporate Tax (impôt sur les sociétés à 9%)

L'impôt sur les sociétés s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2023. Le taux est de 0% jusqu'à 375 000 AED de bénéfice imposable, puis de 9% au-delà. Les « Qualifying Free Zone Persons » peuvent bénéficier d'un taux de 0% sur leurs revenus qualifiants, sous réserve de respecter les conditions fixées par la réglementation. CassKai aide au suivi de la base imposable et au provisionnement de la charge d'impôt.

active

Free zones (DIFC, ADGM, DMCC) et licence mainland (DED)

Les Émirats comptent plus de 40 zones franches (DMCC, JAFZA, Meydan, IFZA...). Le DIFC (Dubaï) et l'ADGM (Abu Dhabi) sont des places financières dotées d'un cadre de common law propre. Les sociétés du mainland exercent sous une licence délivrée par le Department of Economic Development (DED). Chaque entreprise est identifiée par sa Trade License (DED ou autorité de la free zone), à mentionner sur les documents commerciaux et fiscaux.

active

Facturation électronique

Peppol PINT AE (DCTCE)

Le programme de facturation électronique du Ministère des Finances des Émirats Arabes Unis repose sur un modèle Peppol à 5 coins, dit « DCTCE » (Decentralized Continuous Transaction Control and Exchange), reposant sur des Accredited Service Providers (ASP) et un reporting transmis à la Federal Tax Authority. Le calendrier est en cours de déploiement : des phases pilotes et volontaires sont prévues à partir de 2026, suivies d'une généralisation B2B/B2G par étapes, selon le calendrier publié par le Ministère des Finances. CassKai a anticipé ce cadre avec un connecteur Peppol PINT AE prêt en sandbox.

Spécificités fiscales

Fiscalité aux Émirats Arabes Unis

  • TVA : Taux standard de 5% depuis le 1er janvier 2018. Taux de 0% (exports, santé, éducation, premier transfert d'un logement neuf) et régime d'exonération (certains services financiers, location de logements résidentiels, transport public local de personnes).
  • Immatriculation TVA : Obligatoire au-delà de 375 000 AED de livraisons taxables sur 12 mois, volontaire au-delà de 187 500 AED. Le TRN (Tax Registration Number, 15 chiffres) doit figurer sur toutes les factures.
  • Déclaration VAT 201 : Déposée sur le portail EmaraTax de la Federal Tax Authority (FTA), généralement de façon trimestrielle ; mensuelle pour les grands contribuables (chiffre d'affaires supérieur à 150 M AED).
  • Corporate Tax : Pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2023, 0% jusqu'à 375 000 AED de bénéfice imposable, puis 9% au-delà. Les « Qualifying Free Zone Persons » peuvent bénéficier d'un taux de 0% sur leurs revenus qualifiants, sous conditions.
  • Free zones : Plus de 40 zones franches (DMCC, JAFZA, Meydan, IFZA...). Le DIFC (Dubaï) et l'ADGM (Abu Dhabi) disposent d'un cadre de common law propre ; le mainland relève d'une licence DED.
  • Devise et fuseau : Le Dirham (AED) est indexé au dollar US (≈ 3,6725 AED/USD), avec 2 décimales et un format anglo-saxon (1,234.56). Fuseau horaire Asia/Dubai (UTC+4), week-end samedi-dimanche.

Ressources gratuites

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Questions fréquentes

Quel est le taux de TVA applicable aux Émirats Arabes Unis ?

La TVA émirienne s'applique à un taux standard de 5% depuis le 1er janvier 2018. Un taux de 0% concerne notamment les exports, la santé, l'éducation et le premier transfert d'un logement neuf, tandis qu'un régime d'exonération s'applique à certains services financiers, à la location de logements résidentiels et au transport public local de personnes. CassKai gère nativement ces différents traitements (5%, 0% et exonéré) et applique automatiquement le taux retenu lors de la facturation.

Comment CassKai aide-t-il à préparer la déclaration VAT 201 sur EmaraTax ?

CassKai prépare automatiquement les éléments nécessaires au formulaire VAT 201 (TVA collectée à 5%, opérations à 0%, opérations exonérées, TVA déductible sur les achats, ajustements) à partir de vos écritures comptables. Les montants sont organisés selon les cases attendues par la Federal Tax Authority, prêts à être reportés ou saisis sur le portail EmaraTax. La périodicité par défaut est trimestrielle, et mensuelle pour les grands contribuables.

Une société en free zone est-elle concernée par la Corporate Tax à 9% ?

La Corporate Tax s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2023, à un taux de 0% jusqu'à 375 000 AED de bénéfice imposable et de 9% au-delà. Les sociétés en free zone peuvent, sous réserve de remplir les conditions de « Qualifying Free Zone Person » fixées par la réglementation, bénéficier d'un taux de 0% sur leurs revenus qualifiants. Ces conditions étant techniques et susceptibles d'évoluer, nous recommandons de valider votre situation avec votre conseil fiscal ; CassKai vous aide à suivre la base imposable et à provisionner la charge d'impôt correspondante.

La facturation électronique est-elle déjà obligatoire aux Émirats Arabes Unis ?

Le programme de facturation électronique du Ministère des Finances repose sur un modèle Peppol à 5 coins (« DCTCE ») via des Accredited Service Providers, avec reporting à la Federal Tax Authority. Son calendrier est en cours de déploiement : des phases pilotes et volontaires sont prévues à partir de 2026, suivies d'une généralisation B2B/B2G par étapes, selon le calendrier publié par le Ministère des Finances. CassKai a anticipé ce cadre avec un connecteur Peppol PINT AE prêt en sandbox, afin que votre entreprise soit opérationnelle dès l'entrée en vigueur des obligations qui la concernent.

CassKai gère-t-il le Dirham (AED) et la comptabilité aux normes IFRS ?

Oui. CassKai utilise nativement le Dirham des Émirats (AED) comme devise de tenue de compte, avec 2 décimales et le format anglo-saxon (1,234.56), le Dirham étant indexé au dollar US (≈ 3,6725 AED/USD). La comptabilité est tenue selon les normes IFRS, avec un plan comptable structuré en 7 classes, la distinction Courant/Non-courant et la génération des états financiers IFRS (État de la Situation Financière, État du Résultat Global, Flux de Trésorerie, Variation des Capitaux Propres). Les opérations en devises sont gérées avec calcul des écarts de change.

Pourquoi choisir CassKai pour gérer une entreprise à Dubaï ou aux Émirats ?

CassKai réunit dans un seul outil ce dont une PME émirienne a besoin : comptabilité IFRS native, gestion du Dirham, TVA 5%/0%/exonéré, préparation de la déclaration VAT 201 pour EmaraTax, suivi de la Corporate Tax, calendrier fiscal des Émirats, connecteur e-invoicing Peppol PINT AE anticipé et interface disponible en arabe avec affichage RTL. Au-delà de l'enregistrement comptable, CassKai apporte une dimension de pilotage cash en temps réel (trésorerie, encaissements, prévisions) particulièrement utile dans un environnement d'affaires aussi dynamique que celui du Golfe. Le tout est paramétrable aussi bien pour le mainland que pour les free zones.

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