CassKai Ghana - Logiciel de comptabilité IFRS et facturation GRA E-VAT

Q: CassKai s'intègre-t-il avec MTN Mobile Money et les autres MoMo ?

Oui, l'intégration Mobile Money est centrale dans le module ghanéen de CassKai, vu la domination de MTN MoMo (~80% de parts de marché). Nous proposons : import automatique des relevés MTN MoMo Business, Vodafone Cash et AirtelTigo Money, rapprochement automatique des encaissements clients, gestion des frais de transaction, prise en compte de l'E-Levy (1% sur les transferts > 100 GHS), et reporting consolidé bancaires + MoMo. Indispensable pour les PME ghanéennes qui encaissent majoritairement en Mobile Money.

Q: Comment CassKai gère-t-il le PAYE et SSNIT ghanéens ?

CassKai prend en charge le module paie ghanéen complet : PAYE (barème progressif de 0% à 30%), SSNIT Tier 1 (5,5% salarié + 13% employeur), Tier 2 (5% employeur sur compte privé occupational pension fund) et Tier 3 (volontaire). Génération automatique des fiches de paie, calcul des cotisations, alignement TIN/Ghana Card ID, préparation des déclarations PAYE mensuelles via le portail GRA et SSNIT mensuelles via le portail SSNIT. Conformité avec le National Pensions Act 2008 (Act 766).

Q: CassKai gère-t-il le Cedi ghanéen et le multi-devise ?

Oui, CassKai gère nativement le Ghanaian Cedi (GHS) ainsi que les principales devises (USD, EUR, GBP). Le multi-devise est important au Ghana pour les exportateurs de cacao, d'or, de pétrole, les entreprises minières et les entités opérant dans les Free Zones. CassKai gère les taux de change Bank of Ghana, comptabilise les écarts de change (IAS 21), produit des états financiers en GHS et offre un reporting consolidé multi-devise pour les groupes pan-africains avec présence Ghana / Nigeria / Côte d'Ivoire.

Réglementation

IFRS et IFRS for SMEs

Le Ghana applique les IFRS complètes pour les sociétés cotées au Ghana Stock Exchange (GSE), les banques, les compagnies d'assurance et les autres entités d'intérêt public. IFRS for SMEs s'applique aux PME non cotées. L'Institute of Chartered Accountants Ghana (ICAG) supervise l'application des normes. Le Companies Act 2019 (Act 992) modernise le cadre légal des sociétés ghanéennes.

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GRA E-VAT et Certified Invoicing System (CIS)

Système de facturation électronique obligatoire de la Ghana Revenue Authority (GRA). Les contribuables assujettis à la TVA doivent émettre leurs factures via un Certified Invoicing System (CIS) homologué par la GRA, qui transmet chaque facture en temps réel au système central. Déploiement par phases depuis 2022, avec extension progressive aux moyens et petits contribuables. Les factures non conformes ne permettent pas de récupérer la TVA déductible.

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Income Tax Act et Value Added Tax Act

Cadre fiscal ghanéen régissant l'impôt sur les sociétés (25%), la TVA (15%) majorée du NHIL (National Health Insurance Levy 2,5%) et du GETFund Levy (Ghana Education Trust Fund 2,5%), soit un taux effectif d'environ 21,9% sur les opérations standard. PAYE progressif de 0% à 30%, COVID-19 Health Recovery Levy à 1%, Growth and Sustainability Levy. Mises à jour annuelles via le Budget Statement.

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SSNIT et National Pensions Act

Régime de pension obligatoire à 3 piliers : SSNIT Tier 1 (Social Security and National Insurance Trust) à 13,5% côté employeur, Tier 2 (occupational pension fund) à 5% côté salarié, Tier 3 (voluntary). Le salarié contribue à 5,5% au Tier 1. Total cotisations SSNIT : 18,5% du salaire brut (5,5% salarié + 13% employeur Tier 1) + 5% Tier 2 employeur. Déclarations mensuelles via le portail SSNIT.

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Facturation électronique

GRA E-VAT via Certified Invoicing System (CIS)

Le Ghana a déployé son système de facturation électronique E-VAT depuis 2022 sous l'égide de la Ghana Revenue Authority. Tous les contribuables assujettis à la TVA doivent émettre leurs factures via un Certified Invoicing System (CIS) homologué par la GRA. Chaque facture est transmise en temps réel au système central de la GRA et reçoit un numéro de validation unique. La facture inclut obligatoirement la décomposition TVA (15%), NHIL (2,5%), GETFund (2,5%) et éventuellement le COVID-19 Health Recovery Levy (1%). Les factures non conformes ne donnent pas droit à la déduction de TVA d'amont chez l'acheteur.

✓Intégration directe avec le système GRA E-VAT en tant que Certified Invoicing System (CIS)
✓Calcul automatique de la structure complète : TVA 15% + NHIL 2,5% + GETFund 2,5% (taux effectif ~21,9%)
✓Génération du numéro de validation GRA et du QR code fiscal sur chaque facture
✓Gestion des Taxpayer Identification Numbers (TIN) et validation auprès de la GRA
✓Conservation électronique sécurisée des factures pendant 6 ans (Revenue Administration Act 2016)

Spécificités fiscales

Régime fiscal ghanéen

Le système fiscal ghanéen est régi par l'Income Tax Act 2015 (Act 896), le Value Added Tax Act 2013 (Act 870) et le Revenue Administration Act 2016 (Act 915), et administré par la Ghana Revenue Authority (GRA). Le Ghana est membre de la CEDEAO et a vocation à adopter la monnaie unique ECO à long terme. Le portail Taxpayers Portal de la GRA centralise les déclarations et paiements.

Structure complexe de la TVA ghaneenne

La TVA au Ghana est composée de plusieurs taxes successives, ce qui en fait l'un des systèmes les plus complexes d'Afrique :

TVA (Value Added Tax) : 15% (récupérable par les assujettis).
NHIL (National Health Insurance Levy) : 2,5% (non récupérable, charge finale).
GETFund Levy (Ghana Education Trust Fund) : 2,5% (non récupérable, charge finale).
COVID-19 Health Recovery Levy : 1% (non récupérable, sur certaines opérations).
Taux effectif global : environ 21,9% sur les opérations standard incluant tous les levies.

Autres impots et taxes

Corporate Income Tax : 25% sur les bénéfices (taux réduit de 8% pour les exportations non traditionnelles, 1% pour les agro-industries pendant la période de grâce).
PAYE : barème progressif de 0% à 30% sur les salaires, prélevé à la source par l'employeur.
Withholding Tax : retenue à la source sur dividendes (8%), intérêts (8% résidents, 15% non-résidents), redevances (15%), prestations de services (5% résidents, 20% non-résidents).
Growth and Sustainability Levy : 1% à 5% du bénéfice selon le secteur (banques, télécoms, minières, etc.).
Communication Service Tax : 5% sur les services de télécommunication.

Obligations declaratives

Déclaration TVA mensuelle : à déposer via le portail GRA avant la fin du mois suivant.
PAYE mensuel : déclaration et paiement avant le 15 du mois suivant.
SSNIT mensuel : versement avant le 14 du mois suivant.
CIT annuel : déclaration dans les 4 mois suivant la clôture de l'exercice. Acomptes trimestriels.
TIN (Taxpayer Identification Number) : identifiant fiscal unique, désormais aligné avec le Ghana Card ID.
GRA E-VAT : émission obligatoire via Certified Invoicing System (CIS) pour les assujettis à la TVA.

Specificites comptables et Mobile Money

IFRS complètes : obligatoires pour les sociétés cotées au Ghana Stock Exchange (GSE), banques, assurances et autres entités d'intérêt public.
IFRS for SMEs : applicable aux PME non cotées.
États financiers : Statement of Financial Position, Statement of Comprehensive Income, Statement of Cash Flows, Statement of Changes in Equity et notes en GHS.
MTN Mobile Money : dominant l'écosystème de paiement avec environ 80% de parts de marché. Vodafone Cash et AirtelTigo Money complètent l'offre. Le rapprochement automatique MoMo est devenu indispensable pour les PME ghanéennes.
E-Levy : taxe de 1% sur les transferts Mobile Money supérieurs à 100 GHS par jour, introduite en 2022 (sujet à évolutions).
Audit obligatoire : pour les sociétés ghanéennes au-delà des seuils du Companies Act 2019, par un ICAG-certified auditor.

Questions fréquentes

Comment fonctionne la structure TVA ghanéenne (15% + NHIL + GETFund) ?

La TVA ghanéenne est unique en Afrique par sa structure cumulative. Sur une opération standard, vous appliquez : 15% de TVA (récupérable), 2,5% de NHIL (National Health Insurance Levy, non récupérable), 2,5% de GETFund Levy (Ghana Education Trust Fund, non récupérable) et éventuellement 1% de COVID-19 Health Recovery Levy. Le taux effectif global atteint environ 21,9%. CassKai calcule automatiquement cette structure complexe sur chaque facture, distingue la TVA récupérable des levies non récupérables et prépare la déclaration TVA mensuelle pour la GRA.

CassKai est-il homologué Certified Invoicing System (CIS) par la GRA ?

CassKai a conçu son module ghanéen pour répondre aux exigences techniques du Certified Invoicing System (CIS) de la GRA. Notre solution génère des factures conformes E-VAT avec numéro de validation GRA, QR code fiscal et décomposition automatique TVA + NHIL + GETFund. Le déploiement opérationnel chez un client passe par l'enregistrement de l'instance auprès de la GRA en tant que CIS. Pour les contribuables non encore en mode E-VAT, CassKai produit des factures pleinement conformes au VAT Act, prêtes à basculer en E-VAT dès la phase de déploiement concernée.

CassKai s'intègre-t-il avec MTN Mobile Money et les autres MoMo ?

Oui, l'intégration Mobile Money est centrale dans le module ghanéen de CassKai, vu la domination de MTN MoMo (~80% de parts de marché). Nous proposons : import automatique des relevés MTN MoMo Business, Vodafone Cash et AirtelTigo Money, rapprochement automatique des encaissements clients, gestion des frais de transaction, prise en compte de l'E-Levy (1% sur les transferts > 100 GHS), et reporting consolidé bancaires + MoMo. Indispensable pour les PME ghanéennes qui encaissent majoritairement en Mobile Money.

Quelle norme comptable s'applique aux entreprises ghanéennes ?

Le Ghana applique les IFRS complètes pour les sociétés cotées au Ghana Stock Exchange (GSE), banques, assurances et autres entités d'intérêt public, et les IFRS for SMEs pour les PME non cotées. L'Institute of Chartered Accountants Ghana (ICAG) supervise l'application des normes. Le Companies Act 2019 (Act 992) a modernisé le cadre légal. CassKai prend en charge nativement les deux référentiels et génère automatiquement les états financiers conformes : Statement of Financial Position, Statement of Comprehensive Income, Statement of Cash Flows et Statement of Changes in Equity.

Comment CassKai gère-t-il le PAYE et SSNIT ghanéens ?

CassKai prend en charge le module paie ghanéen complet : PAYE (barème progressif de 0% à 30%), SSNIT Tier 1 (5,5% salarié + 13% employeur), Tier 2 (5% employeur sur compte privé occupational pension fund) et Tier 3 (volontaire). Génération automatique des fiches de paie, calcul des cotisations, alignement TIN/Ghana Card ID, préparation des déclarations PAYE mensuelles via le portail GRA et SSNIT mensuelles via le portail SSNIT. Conformité avec le National Pensions Act 2008 (Act 766).

CassKai gère-t-il le Cedi ghanéen et le multi-devise ?

Oui, CassKai gère nativement le Ghanaian Cedi (GHS) ainsi que les principales devises (USD, EUR, GBP). Le multi-devise est important au Ghana pour les exportateurs de cacao, d'or, de pétrole, les entreprises minières et les entités opérant dans les Free Zones. CassKai gère les taux de change Bank of Ghana, comptabilise les écarts de change (IAS 21), produit des états financiers en GHS et offre un reporting consolidé multi-devise pour les groupes pan-africains avec présence Ghana / Nigeria / Côte d'Ivoire.

La solution comptable et financière pensée pour le Ghana

Réglementation

IFRS et IFRS for SMEs

GRA E-VAT et Certified Invoicing System (CIS)

Income Tax Act et Value Added Tax Act

SSNIT et National Pensions Act

Facturation électronique

GRA E-VAT via Certified Invoicing System (CIS)

Spécificités fiscales

Régime fiscal ghanéen

Structure complexe de la TVA ghaneenne

Autres impots et taxes

Obligations declaratives

Specificites comptables et Mobile Money

Questions fréquentes

Comment fonctionne la structure TVA ghanéenne (15% + NHIL + GETFund) ?

CassKai est-il homologué Certified Invoicing System (CIS) par la GRA ?

CassKai s'intègre-t-il avec MTN Mobile Money et les autres MoMo ?

Quelle norme comptable s'applique aux entreprises ghanéennes ?

Comment CassKai gère-t-il le PAYE et SSNIT ghanéens ?

CassKai gère-t-il le Cedi ghanéen et le multi-devise ?

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