La solution comptable et financière pensée pour le Kenya

Régime fiscal kényan

Le système fiscal kényan est régi par l'Income Tax Act, le VAT Act 2013 et le Tax Procedures Act, et administré par la Kenya Revenue Authority (KRA). Le Kenya est membre de l'East African Community (EAC) et de la COMESA. Le portail iTax est l'unique point d'accès pour les déclarations fiscales, complété par eTIMS pour la facturation.

Principaux impots et taxes

• TVA : taux standard de 16%, taux réduit de 8% sur les produits pétroliers, taux 0% sur les exportations et certains biens essentiels. Déclarations mensuelles via iTax avant le 20 du mois suivant.
• Corporate Income Tax (CIT) : taux de 30% pour les sociétés résidentes, 37,5% pour les succursales de non-résidents. Acomptes trimestriels (Installment Tax).
• PAYE (Pay As You Earn) : barème progressif de 10% à 30% sur les salaires. Retenu à la source mensuellement par l'employeur. Affordable Housing Levy de 1,5% côté employeur et 1,5% côté salarié.
• Withholding Tax : retenue à la source sur dividendes (5% résident, 15% non-résident), intérêts (15%), redevances (20%), prestations de services et loyers selon les conventions fiscales.
• Turnover Tax (TOT) : 3% du chiffre d'affaires pour les très petites entreprises (CA entre 1M et 25M KES), en lieu et place de l'impôt sur les sociétés.

Obligations declaratives

• Déclaration TVA mensuelle : à déposer via iTax avant le 20 du mois suivant. eTIMS pré-remplit automatiquement les données de ventes.
• PAYE mensuel : déclaration et paiement avant le 9 du mois suivant.
• NSSF et SHIF : versement mensuel avant le 9 du mois suivant.
• CIT annuel : déclaration dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice (généralement avant le 30 juin pour un exercice clôturant au 31 décembre).
• KRA PIN : identifiant fiscal unique obligatoire pour toute entité ou personne réalisant des opérations imposables.
• eTIMS : transmission en temps réel de toutes les factures à la KRA depuis le 1er septembre 2024.

Specificites comptables et IFRS

• IFRS complètes : obligatoires pour les sociétés cotées au Nairobi Securities Exchange, les banques, les compagnies d'assurance et les autres entités d'intérêt public.
• IFRS for SMEs : applicables aux PME ne cotant pas en bourse. Référentiel simplifié sur 35 sections.
• États financiers : Statement of Financial Position, Statement of Comprehensive Income (P&L + OCI), Statement of Cash Flows (IAS 7), Statement of Changes in Equity et notes annexes.
• Monnaie fonctionnelle : Kenyan Shilling (KES). Forte exposition USD pour les sociétés du tech hub de Nairobi et les exportateurs de thé, café et fleurs.
• Audit obligatoire : au-delà des seuils définis par le Companies Act 2015, par un membre de l'ICPAK.