La solution comptable et financière pensée pour l'Afrique du Sud

Régime fiscal sud-africain

Le système fiscal sud-africain est régi par l'Income Tax Act 58 of 1962, le VAT Act 89 of 1991 et le Tax Administration Act 28 of 2011, et administré par le South African Revenue Service (SARS). eFiling est le portail unifié pour toutes les déclarations et paiements. Le Companies Act 71 of 2008 définit les obligations comptables et de gouvernance.

Principaux impots et taxes

• TVA : taux standard de 15% (relevé de 14% le 1er avril 2018). Zero-rated pour les exportations et certains produits essentiels (basic foodstuffs). Déclarations VAT201 bimestrielles ou mensuelles via eFiling.
• Corporate Income Tax : 27% sur les bénéfices (réduit de 28% le 1er avril 2023). Provisional Tax payable en deux acomptes (6e mois et clôture).
• PAYE : barème progressif de 18% à 45% sur les salaires. Retenu mensuellement par l'employeur et reversé via EMP201.
• Dividend Tax : 20% retenu à la source sur les distributions.
• Capital Gains Tax : taux effectif de 21,6% pour les sociétés (80% du gain inclus dans le revenu imposable au taux CIT).
• Withholding Tax : 15% sur les intérêts et redevances versés à des non-résidents (sous réserve des conventions fiscales).

Obligations declaratives

• VAT201 : déclaration TVA bimestrielle (catégorie A et B) ou mensuelle (catégorie C, CA supérieur à 30M ZAR), à déposer dans les 25 jours suivant la fin de période.
• EMP201 : déclaration mensuelle PAYE/UIF/SDL, à déposer dans les 7 jours suivant le mois de paie.
• EMP501 : réconciliation semestrielle (août et octobre/novembre) avec les IRP5/IT3 des salariés.
• ITR14 : déclaration annuelle d'impôt sur les sociétés, à déposer dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice.
• Provisional Tax (IRP6) : acomptes semestriels d'impôt sur les sociétés.
• Beneficial Ownership (CIPC) : mise à jour annuelle des bénéficiaires effectifs auprès de la Companies and Intellectual Property Commission.

Specificites comptables et IFRS

• Full IFRS : obligatoire pour les sociétés cotées au JSE, les entités d'intérêt public, et les sociétés dont le Public Interest Score (PIS) est élevé.
• IFRS for SMEs : applicable aux sociétés avec PIS plus faible.
• Audit obligatoire : selon le PIS et les seuils du Companies Act. Indépendent Review possible pour les petites entités.
• États financiers : Statement of Financial Position, Statement of Comprehensive Income, Statement of Cash Flows, Statement of Changes in Equity et notes en ZAR.
• JSE : Johannesburg Stock Exchange, première bourse africaine en capitalisation.
• Concurrence locale forte : Sage Pastel (historique local), Xero (cloud), QuickBooks bien installés. CassKai se différencie par la consolidation cross-Africa multi-norme (Full IFRS + IFRS-SME + SYSCOHADA + PCG).