La solution comptable et financiere pensee pour la Tanzanie

Regime fiscal tanzanien

Le systeme fiscal tanzanien est regi par l'Income Tax Act 2004, le Value Added Tax Act 2014 et le Tax Administration Act 2015, et administre par la Tanzania Revenue Authority (TRA). La Tanzanie est membre de l'East African Community (EAC) et de la SADC, ce qui lui donne acces a deux zones de libre-echange. Le portail e-Filing de la TRA centralise toutes les declarations fiscales, complete par le systeme EFD/VFD pour la facturation.

Principaux impots et taxes

• TVA : taux standard de 18%, taux 0% sur les exportations et certains biens essentiels. Seuil d'assujettissement : 200 millions TZS (~75 000 EUR) de chiffre d'affaires annuel. Declarations mensuelles via e-Filing avant le 20 du mois suivant.
• Corporate Income Tax (CIT) : taux de 30% pour les societes residentes et les succursales de non-residents. Taux reduit a 25% pour les nouvelles societes listees au Dar es Salaam Stock Exchange (premieres 3 annees).
• PAYE (Pay As You Earn) : bareme progressif de 9% a 30% sur les salaires. Retenu a la source mensuellement par l'employeur.
• Withholding Tax : retenue a la source sur dividendes (5% resident DSE / 10% autres), interets (10%), redevances (15%), prestations de services (5% resident / 15% non-resident) selon les conventions fiscales.
• Skills and Development Levy (SDL) : 4% du salaire brut a la charge de l'employeur (entreprises de 4 salaries ou plus).
• Workers Compensation Fund (WCF) : 0,5% du salaire brut a la charge de l'employeur.

Obligations declaratives

• Declaration TVA mensuelle : a deposer via e-Filing avant le 20 du mois suivant. Les donnees sont pre-remplies via EFD/VFD.
• PAYE mensuel : declaration et paiement avant le 7 du mois suivant.
• NSSF mensuel : versement avant la fin du mois suivant le mois de la paie.
• SDL et WCF : versement mensuel avant le 7 du mois suivant.
• CIT annuel : declaration provisoire dans les 3 mois apres la cloture, declaration definitive dans les 6 mois apres la cloture. Acomptes trimestriels obligatoires.
• TIN (Taxpayer Identification Number) : identifiant fiscal unique obligatoire pour toute entite ou personne realisant des operations imposables.
• EFD/VFD : transmission en temps reel de toutes les factures a la TRA depuis 2010 (EFD physique) et progressivement via VFD cloud depuis 2024.

Specificites comptables et IFRS

• IFRS completes : obligatoires pour les societes cotees au Dar es Salaam Stock Exchange (DSE), les banques, les compagnies d'assurance et les autres entites d'interet public.
• IFRS for SMEs : applicables aux PME ne cotant pas en bourse. Referentiel simplifie sur 35 sections.
• Etats financiers : Statement of Financial Position, Statement of Comprehensive Income (P&L + OCI), Statement of Cash Flows (IAS 7), Statement of Changes in Equity et notes annexes.
• Monnaie fonctionnelle : Tanzanian Shilling (TZS). Forte exposition USD pour les operateurs miniers, les exportateurs de cafe, the et noix de cajou, et les operateurs du port de Dar es Salaam.
• Audit obligatoire : au-dela des seuils definis par le Companies Act 2002, par un auditeur certifie par le National Board of Accountants and Auditors (NBAA).

Secteur minier et regime fiscal particulier

La Tanzanie est un acteur majeur du secteur minier africain (or, gemmes Tanzanite, charbon, uranium). Le secteur est regi par le Mining Act 2010 (revise en 2017) et est soumis a un regime fiscal specifique avec royalties (4% a 6% selon le mineral), Local Government Levy (0,3%), Government Free Carried Interest et obligations de transformation locale partielle. CassKai integre des templates comptables specifiques au secteur minier et facilite les declarations couplees TRA/Ministry of Minerals.