La solution comptable et financiere pensee pour l'Ouganda

Regime fiscal ougandais

Le systeme fiscal ougandais est regi par l'Income Tax Act, le Value Added Tax Act et le Tax Procedures Code Act 2014, et administre par l'Uganda Revenue Authority (URA). L'Ouganda est membre de l'East African Community (EAC) et du COMESA. Le portail URA Online Services centralise toutes les declarations fiscales, complete par la plateforme EFRIS pour la facturation electronique obligatoire.

Specificite majeure : l'exercice fiscal juillet-juin

Contrairement a la majorite des pays africains qui suivent l'annee civile (janvier-decembre), l'Ouganda applique un exercice fiscal national du 1er juillet au 30 juin. Cette specificite impacte la liasse fiscale, les declarations IS, les budgets annuels et le reporting groupe pour les filiales d'entreprises etrangeres. CassKai gere nativement les exercices fiscaux decales et propose des periodes parametrables avec retraitement automatique pour la consolidation des filiales etrangeres.

Principaux impots et taxes

• TVA : taux standard de 18%, taux 0% sur les exportations et certains biens essentiels. Seuil d'assujettissement : 150 millions UGX (~38 000 EUR) de chiffre d'affaires annuel. Declarations mensuelles via URA Online Services avant le 15 du mois suivant.
• Corporate Income Tax (CIT) : taux de 30% pour les societes residentes, 15% pour les operateurs miniers, taux specifique pour les petites entreprises (Presumptive Tax).
• PAYE (Pay As You Earn) : bareme progressif de 0% a 40% sur les salaires. Tranches : 0% jusqu'a 235 000 UGX/mois, 10% jusqu'a 335 000, 20% jusqu'a 410 000, 30% jusqu'a 3 360 000, 40% au-dela.
• Withholding Tax : retenue a la source sur dividendes (15%), interets (15%), redevances (15%), prestations de services (6% resident / 15% non-resident) selon les conventions fiscales.
• Local Service Tax (LST) : taxe locale annuelle calculee sur le salaire, prelevee par les autorites locales (gouvernements de districts).
• Excise Duty : droits d'accise sur certains produits (carburants, telecoms, mobile money, alcool, tabac) avec taux specifiques.

Obligations declaratives

• Declaration TVA mensuelle : a deposer via URA Online Services avant le 15 du mois suivant. Les donnees de ventes sont automatiquement pre-remplies via EFRIS.
• PAYE mensuel : declaration et paiement avant le 15 du mois suivant.
• NSSF mensuel : versement avant le 15 du mois suivant.
• CIT annuel : declaration provisoire avant le 31 decembre, declaration definitive dans les 6 mois apres la cloture (au plus tard le 31 decembre N+1 pour un exercice juillet N-1 / juin N). Acomptes trimestriels obligatoires.
• TIN (Taxpayer Identification Number) : identifiant fiscal unique obligatoire pour toute entite ou personne realisant des operations imposables.
• EFRIS : transmission en temps reel de toutes les factures, recus et notes de credit a l'URA depuis 2021 (obligation totale pour tous les contribuables TVA).

Specificites comptables et IFRS

• IFRS completes : obligatoires pour les societes cotees a l'Uganda Securities Exchange (USE), les banques, les compagnies d'assurance et les autres entites d'interet public.
• IFRS for SMEs : applicables aux PME ne cotant pas en bourse. Referentiel simplifie sur 35 sections, particulierement adapte aux structures legeres ougandaises.
• Etats financiers : Statement of Financial Position, Statement of Comprehensive Income (P&L + OCI), Statement of Cash Flows (IAS 7), Statement of Changes in Equity et notes annexes.
• Monnaie fonctionnelle : Ugandan Shilling (UGX). Forte exposition USD pour les exportateurs de cafe, the et sucre, et les operateurs petroliers du bassin de Hoima/Lac Albert.
• Audit obligatoire : au-dela des seuils definis par le Companies Act 2012, par un auditeur certifie par l'ICPAU (Institute of Certified Public Accountants of Uganda).

Secteur petrolier et regime fiscal particulier

L'Ouganda developpe activement son secteur petrolier avec les decouvertes du bassin de Hoima / Lac Albert (premieres productions attendues 2026-2027 via le pipeline EACOP vers Tanga en Tanzanie). Le secteur est regi par le Petroleum Act 2013 et soumis a un regime fiscal specifique avec Production Sharing Agreements (PSA), redevances ad valorem (5% a 12,5% selon le gisement), Stamp Duty et obligations de transformation locale partielle (Local Content). CassKai integre des templates comptables specifiques au secteur petrolier et facilite les declarations couplees URA / Petroleum Authority of Uganda (PAU).